Pierre GOVERS & Emilie GILLET, Notaires associés à LIEGE - SPRL

 

Pierre GOVERS & Emilie GILLET

Notaires associés à LIEGE - SPRL

Pourquoi passer par un notaire pour mon divorce par consentement mutuel ?

schéma rôle du notaire dans une procédure en divorce par consentement mutuel

 

Le notaire est un spécialiste pour formaliser ce type d’accords : il rédige les conventions et constate les accords conclus entre les parties. Mais son rôle est aussi de concilier les parties, c’est-à-dire de les amener à cet accord nécessaire, chaque fois que cela est possible sans l’intervention d’un tribunal.

Dans ce cadre, le notaire vous écoutera, ensemble ou séparément, et vous conseillera en vue de l’aboutissement de cet accord. Par sa fonction, le notaire n’est pas le défenseur de l’une des parties contre l’autre, mais le négociateur qui doit rechercher la solution la plus équitable pour les deux parties dans le respect des droits de chacun. Il vous informera sur les conséquences légales de votre situation : les conséquences sur le plan civil, en particulier en ce qui concerne les enfants et en ce qui concerne le partage de vos biens, mais également les conséquences sous l’angle du droit fiscal et du droit social.

Il ne faut pas oublier que se mettre d’accord sur une solution implique généralement des concessions réciproques dans l’intérêt commun, mais surtout dans l’intérêt des enfants.